Les présentes conditions encadrent l’accès au service RépuMind, l’essai gratuit et les abonnements payants. Elles forment, avec la politique de confidentialité, l’accord applicable entre l’éditeur et le client professionnel.
1. Éditeur et contact
RépuMind est édité par CHIHEB SOULI, Entrepreneur individuel (auto-entrepreneur), SIRET 82836206100032, domicilié 1 rue des Frères Lumière, 77000 Melun, France. Contact : contact@souli.fr — 01 75 79 55 59.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et d’utilisation (« CGV ») s’appliquent à tout professionnel qui crée un compte, démarre un essai ou souscrit un abonnement RépuMind. Le client confirme agir dans le cadre de son activité professionnelle et disposer du pouvoir nécessaire pour engager son entreprise ou son organisation.
La création d’un compte implique l’acceptation de la version des CGV affichée au moment de l’inscription. La date et la version acceptées peuvent être conservées à titre de preuve.
3. Description du service
RépuMind est une application SaaS de gestion d’avis Google. Selon l’offre et les fonctionnalités activées, le service peut notamment : importer des avis depuis Google Business Profile, générer des propositions de réponse assistées par IA, publier des réponses validées, automatiser certaines réponses positives, envoyer des alertes par e-mail ou Telegram, présenter des indicateurs et conserver un historique.
Les avis négatifs, ambigus ou identifiés comme sensibles sont destinés à rester sous contrôle humain. Le client demeure responsable du contenu qu’il décide de publier et des consignes qu’il configure dans son compte.
4. Création du compte et sécurité
Le client fournit des informations exactes, maintient ses coordonnées à jour et protège ses identifiants. Il est responsable de l’utilisation de son compte et informe RépuMind sans délai de toute suspicion d’accès non autorisé. RépuMind peut imposer des mesures de sécurité supplémentaires lorsque cela est nécessaire.
5. Essai gratuit
RépuMind propose un essai gratuit de 14 jours sans carte bancaire. L’essai donne accès aux fonctions du plan Pro dans la limite prévue pour l’évaluation du service, notamment un plafond de 20 réponses IA lorsque ce quota est activé. À l’issue de l’essai, en l’absence de souscription, le compte peut passer en lecture seule et les fonctions de publication être suspendues.
Les données d’un compte dont l’essai est terminé sans abonnement sont conservées pendant 90 jours afin de permettre une reprise du service, puis supprimées ou anonymisées, sous réserve des données qui doivent être conservées pour répondre à une obligation légale.
6. Offres et tarifs
| Offre | Mensuel | Annuel | Principales limites |
|---|---|---|---|
| Essentiel | 19 € HT / mois | 190 € HT / an | 1 établissement, 50 réponses IA / mois, mode assisté. |
| Pro | 39 € HT / mois | 390 € HT / an | 1 établissement, usage IA raisonnable, autopilote positif, Telegram. |
| Business | 79 € HT / mois | 790 € HT / an | Jusqu’à 5 établissements ; options et établissements supplémentaires selon l’offre affichée. |
Les prix sont affichés hors taxes. La TVA et les autres taxes sont appliquées selon le régime fiscal de l’éditeur et la situation du client au jour de la facturation. Le prix applicable est celui affiché lors de la souscription. Toute modification tarifaire future concernant un abonnement en cours est communiquée avant son entrée en vigueur.
7. Souscription, paiement et factures
Lorsqu’un paiement est activé, l’encaissement est réalisé via Stripe Checkout et la gestion du moyen de paiement via les services Stripe. Les données complètes de carte bancaire ne transitent pas par les serveurs RépuMind. Le client fournit les informations de facturation nécessaires et, le cas échéant, son numéro de TVA intracommunautaire.
Les abonnements sont payables d’avance selon la périodicité sélectionnée. Une facture est mise à disposition ou envoyée au client. En cas d’échec de paiement, RépuMind peut appliquer des relances et suspendre l’accès aux fonctions payantes jusqu’à régularisation.
8. Durée, renouvellement, changement d’offre et résiliation
L’abonnement est conclu pour une période mensuelle ou annuelle et se renouvelle automatiquement pour une durée identique jusqu’à résiliation. Le client peut demander la résiliation à tout moment depuis son espace ou, si nécessaire, auprès du support. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition contraire affichée lors de la souscription.
Une montée en gamme peut prendre effet immédiatement avec proratisation lorsque le système de facturation le permet. Une descente en gamme peut être différée jusqu’à la prochaine échéance et suppose que le compte respecte les limites de la nouvelle offre.
9. Obligations du client
Le client s’engage à utiliser RépuMind de manière licite, loyale et conforme aux règles de Google. Il lui est notamment interdit d’utiliser le service pour créer de faux avis, filtrer les clients en fonction de leur satisfaction avant de solliciter un avis, publier des contenus trompeurs, offensants ou illicites, ou divulguer publiquement des données personnelles ou sensibles d’un auteur d’avis.
Le client conserve la responsabilité de la relation avec ses propres clients, de son activité, de ses engagements commerciaux et de la conformité des réponses qu’il valide ou fait publier.
10. Intelligence artificielle
Les fonctions IA ont pour objet d’assister la rédaction. Une réponse générée peut être incomplète, imprécise ou inadaptée au contexte. RépuMind met en œuvre des garde-fous, mais ne peut garantir l’exactitude de chaque génération. Les réponses sensibles doivent être contrôlées par le client avant publication.
Les données transmises à d’éventuels fournisseurs d’IA sont limitées à ce qui est nécessaire à la fonctionnalité demandée. Les données issues des API Google ne sont pas destinées à être vendues, utilisées à des fins publicitaires ou à entraîner des modèles généralistes pour le compte de RépuMind.
11. Services tiers et connexion Google
Le fonctionnement de certaines fonctions dépend de services tiers, notamment Google Business Profile, Stripe et, si activé, Telegram. Le client autorise uniquement les accès nécessaires au service. Une indisponibilité, une évolution d’API, une limitation de quota ou une décision d’un service tiers peut temporairement limiter certaines fonctions sans constituer une faute de RépuMind.
12. Disponibilité, maintenance et support
RépuMind met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent être nécessaires pour maintenance, mise à jour, sécurité ou incident. Lorsque cela est possible, les opérations planifiées ayant un impact significatif sont annoncées à l’avance.
Le support est accessible à contact@souli.fr et via le formulaire de contact.
13. Propriété intellectuelle et licence d’utilisation
Le client bénéficie, pendant la durée de son abonnement ou de son essai, d’un droit personnel, non exclusif, non cessible et limité d’accès à RépuMind pour ses besoins professionnels. Aucun transfert de propriété du logiciel, du code source, des marques ou des éléments graphiques n’est consenti.
Le client conserve les droits qu’il détient sur ses données, contenus, consignes et éléments de marque. Il autorise RépuMind à les traiter uniquement dans la mesure nécessaire à la fourniture, la sécurisation et l’amélioration du service.
14. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements prouvés. Sous réserve des cas dans lesquels la loi interdit une telle limitation, la responsabilité totale de RépuMind au titre d’une période de douze mois est limitée au montant hors taxes effectivement payé par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur.
RépuMind n’est pas responsable des pertes indirectes, pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, atteintes à la réputation résultant d’un contenu publié par le client, décisions prises par Google, ou conséquences d’une utilisation du service contraire aux présentes conditions.
15. Données personnelles — accord de sous-traitance
Pour les données de compte, de facturation, de prospection et d’usage, RépuMind agit en qualité de responsable de traitement. Pour les avis et réponses traités pour le compte du client, le client détermine les finalités liées à sa relation clientèle et RépuMind agit comme sous-traitant au sens du RGPD.
Engagements du sous-traitant
RépuMind traite les données uniquement sur instruction documentée du client et pour fournir le service ; veille à la confidentialité des personnes autorisées ; met en œuvre des mesures de sécurité adaptées ; encadre ses propres sous-traitants ; assiste raisonnablement le client pour les demandes de droits et les obligations de sécurité ; informe le client d’une violation de données dans les meilleurs délais après en avoir connaissance ; supprime ou restitue les données à la fin du service selon les durées annoncées.
Le client garantit disposer d’une base légale pour les données qu’il confie au service et reste responsable de l’information de ses propres clients lorsque celle-ci lui incombe.
16. Suspension et résiliation pour manquement
RépuMind peut suspendre immédiatement tout ou partie du service lorsque cela est nécessaire pour préserver la sécurité, faire cesser une utilisation manifestement illicite, respecter une obligation légale ou répondre à un manquement grave. Sauf urgence ou interdiction légale, le client est informé du motif et dispose d’une possibilité raisonnable de régularisation.
17. Droit de rétractation
Le service est proposé à des professionnels dans le cadre de leur activité. Le droit de rétractation prévu au bénéfice des consommateurs n’a donc pas vocation à s’appliquer, sous réserve des dispositions impératives qui pourraient exceptionnellement être applicables à la situation particulière du client.
18. Force majeure
Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement causé par un événement échappant raisonnablement à son contrôle et répondant aux critères légaux de la force majeure. Les obligations affectées sont suspendues pendant la durée de l’événement.
19. Modification des CGV
RépuMind peut faire évoluer les présentes conditions pour tenir compte d’une évolution du service, de la réglementation ou de la sécurité. Une modification substantielle applicable à un abonnement en cours est annoncée par e-mail ou dans l’application avant son entrée en vigueur, sauf urgence légale ou de sécurité.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les parties s’efforcent de résoudre amiablement tout différend. Le client peut adresser une réclamation à contact@souli.fr. À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions françaises territorialement compétentes selon les règles de droit commun.